Impacts sur la fiscalité

Un cadre fiscal équitable pour toutes entreprises du commerce ?

NON! L’avantage revient au commerce en ligne, au détriment du commerce physique !

L’impact fiscal du e-commerce en 3 chiffres clés

1. 90 taxes et impôts pour les commerçants traditionnels [1]
2. 98 % des vendeurs ayant recours à la marketplace ne déclarent pas la TVA.[2]
3. 1,3 milliard d’euros évité par Amazon grâce à la fraude[3]

Fraude fiscale comme stratégie économique

Le e-commerce gagne des parts de marché au moyen d’évitements fiscaux, tandis que les commerçants traditionnels sont assujettis à 90 taxes et impôts différents pour exercer leur activité.

Une triple iniquité pour ces commerçants

1. Une injustice face à la TVA: 98 % des vendeurs étrangers faisant appel à des marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA Française. Conséquence directe : Amazon paye moins de 100 millions d’euros alors qu’elle devrait s’acquitter d’1,3 milliard d’euros de TVA pour un chiffre d’affaires de 6,5 milliards.
2. L’impôt sur les sociétés démontre aussi un problème d’équité. Les plateformes de e-commerce ne sont pas soumises à cet impôt grâce à leur absence d’établissement stable sur le territoire Français. Cette règle fiscale s’applique uniquement sur les locaux professionnels, commerciaux, et industriels. Amazon dissimulerait la moitié de son chiffre d’affaires.
3. Les pure players du e-commerce ne s’acquittent pas de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), alors même que leurs entrepôts représentent une surface de vente. Au total, ces taxes représentent 1 %[4] du chiffre d’affaires du commerce de détail, un taux important dans une activité à faibles marges.

SOURCES

[1] Affaires publiques « La fiscalité du commerce en France », 2018

[2] Sécurisation du recouvrement de la TVA, novembre 2019, IGF

[3] « Amazon à la conquête de la France » les amis de la terre avec CDF et ADERE, avril 2020

[4] FCD